Politique de Confidentialité

Cette politique décrit comment P40 traite vos données personnelles lorsque vous utilisez carbelleparebrise.be, prenez rendez-vous, communiquez avec nous (téléphone, SMS, email), ou bénéficiez d'une intervention (atelier / mobile).

1) Qui est responsable du traitement ?

Responsable : P40 SRL
Rue Joseph Wauters 33, 7110, Belgique
BCE : 1022 866 879

Contact : contact@carbelleparebrise.be

2) Quelles données collectons-nous ?

Identification & contact :

nom, prénom, email, téléphone, adresse de RDV.

Véhicule / dossier :

VIN, plaque, marque/modèle, photos avant/après, numéro de sinistre, assureur/courtier, franchise, rapports ADAS (calibration), signature.

Facturation :

coordonnées de facturation, IBAN (si virement), documents comptables.

Échanges :

SMS, emails, notes d'intervention, enregistrements nécessaires à la traçabilité.

Navigation :

cookies/traceurs, pages vues, logs techniques, consentement cookies.

Recrutement / fournisseurs (le cas échéant) :

CV, données pro, contrats.

3) Finalités et bases légales

Prise de rendez-vous & exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) :

gérer votre demande, identifier la bonne référence, réaliser l'intervention, fournir la garantie.

Gestion assurance & obligations légales (art. 6.1.c) :

déclaration sinistre, cession de créance, comptabilité.

Intérêts légitimes (art. 6.1.f) :

prévention de la fraude, amélioration des services, sécurité IT, suivi qualité (photos avant/après).

Prospection et cookies non essentiels :

consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.

4) Combien de temps conservons-nous vos données ?

  • Dossiers interventions / garanties : 5 ans après la dernière intervention (sauf litige/garantie en cours).
  • Comptabilité / factures : 10 ans (obligation légale).
  • Prospection : 3 ans après le dernier contact.
  • Logs & sécurité : jusqu'à 13 mois (cookies statistiques : durée paramétrée dans le CMP).

Au-delà, archivage légal ou suppression/anonymisation.

5) Destinataires

Intervenants liés à la prestation : assureurs, courtiers, experts, partenaires de calibration, fournisseurs de pièces, sous-traitants IT/hébergement.

Autorités : si la loi l'exige.

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus au respect du RGPD.

6) Transferts hors EEE

Nous privilégions l'hébergement dans l'UE. Si certains prestataires sont situés hors EEE, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) ou un mécanisme reconnu, avec évaluations de risques appropriées.

7) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : contrôle des accès, chiffrement en transit, sauvegardes, cloisonnement, journalisation, principe du moindre privilège, sensibilisation des équipes.

En cas d'incident susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous notifierons l'APD et, le cas échéant, vous informerons.

8) Vos droits

Vous pouvez, dans les limites légales, accéder, rectifier, effacer, limiter, vous opposer, retirer votre consentement à tout moment, et demander la portabilité de vos données.

Demande : contact@carbelleparebrise.be (joindre un justificatif d'identité).

Réclamation : Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be — contact@apd-gba.be

9) Cookies & traceurs (résumé)

Nous utilisons des cookies techniques (indispensables), ainsi que, selon votre consentement, des cookies mesure d'audience et publicitaires.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser par finalité. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gérer mes cookies ».

10) Captation d'images sur site & UGC formation

Lors des interventions, nous pouvons réaliser des photos avant/après à des fins de preuve, qualité, garantie et traçabilité (base légale : contrat/intérêt légitime).

Toute utilisation commerciale (témoignages, réseaux sociaux, supports marketing, vidéos de formation) se fait uniquement avec votre consentement spécifique, révocable.

11) Mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Si un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.

12) Mises à jour

Nous pouvons adapter cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en en-tête. En cas de changement majeur, nous vous informerons par un moyen approprié.

Dernière mise à jour : 20 août 2025